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61 résultats pour « Seine-et-Marne »

Parent d'enfant français : les preuves du quotidien qui évitent un refus de titre de séjour

15 oct. 2026 Maître Fanny Marneau Titre de séjour, Parent d'enfant français, Vie privée et familiale, Droit des étrangers, Seine-et-Marne

Un dossier de parent d'enfant français peut échouer faute de preuves concrètes du quotidien. Voici les justificatifs qui renforcent réellement une demande ou un renouvellement.

Télétravail refusé après un arrêt ou avec une RQTH : comment vérifier si le refus tient vraiment

13 oct. 2026 Maître Fanny Marneau RQTH, Télétravail, Aménagement de poste, Droit du travail, Seine-et-Marne

Après un arrêt maladie ou avec une RQTH, un refus de télétravail n'est pas toujours fondé. Voici comment vérifier les motifs, réunir les preuves utiles et réagir.

Naturalisation en cours et voyage prévu : le point de vigilance qui peut bloquer votre retour en France

8 oct. 2026 Maître Fanny Marneau Naturalisation, Titre de séjour, Récépissé, Droit des étrangers, Seine-et-Marne

Avant un voyage, une naturalisation en cours ou un titre en renouvellement ne suffisent pas toujours. Voici les vérifications utiles pour éviter un retour bloqué en France.

Dossier MDPH bloqué par un certificat médical trop vague : faut-il contester ou tout redéposer ?

5 oct. 2026 Maître Fanny Marneau MDPH, Recours administratif, Droit du handicap, Certificat médical, Seine-et-Marne

Un refus de la MDPH peut venir d'un certificat médical trop vague. Voici comment savoir s'il faut contester la décision ou refaire un dossier plus solide.

Temps partiel thérapeutique refusé dans la fonction publique : avis défavorable ou vraie décision ?

1 oct. 2026 Maître Fanny Marneau Fonction publique, Temps partiel thérapeutique, Recours administratif, Arrêt maladie, Seine-et-Marne

Dans la fonction publique, un refus de temps partiel thérapeutique n'est pas toujours un simple avis. Voici comment repérer une véritable décision et agir utilement.

Titre de séjour en renouvellement : jusqu'où un employeur peut suspendre votre contrat

29 sept. 2026 Maître Fanny Marneau Titre de séjour, Récépissé, Droit des étrangers, Droit du travail, Seine-et-Marne

Pendant un renouvellement de titre de séjour, l'employeur ne peut pas écarter un salarié sans vérifier sérieusement les justificatifs produits. Voici les repères utiles.

Agent contractuel après un signalement : quand un non-renouvellement devient contestable

23 sept. 2026 Maître Fanny Marneau Fonction publique, Agent contractuel, Non-renouvellement, Recours administratif, Seine-et-Marne

Après un signalement, un agent contractuel peut voir son contrat non renouvelé ou ses missions réduites. Voici comment distinguer une décision normale d'une mesure contestable.

AAH refusée après une aggravation récente : faut-il contester la décision ou refaire le dossier ?

21 sept. 2026 Maître Fanny Marneau AAH, Recours MDPH, Droit du handicap, Droit de la sécurité sociale, Seine-et-Marne

Après une aggravation récente du handicap, un refus d'AAH peut reposer sur un dossier déjà dépassé. Voici comment choisir entre un recours MDPH et un nouveau dépôt.

Enfant handicapé après une séparation : débloquer un dossier MDPH quand l'autre parent freine

18 sept. 2026 Maître Fanny Marneau MDPH, Séparation des parents, Droits de l'enfant handicapé, Recours administratif, Seine-et-Marne

Après une séparation, un dossier MDPH peut se bloquer au moment décisif. Voici comment distinguer l'inertie, le désaccord et l'urgence, avec les preuves et recours utiles.

Retour de congé maternité ou d'arrêt long : quand un poste modifié devient contestable

16 sept. 2026 Maître Fanny Marneau Droit du travail, Congé maternité, Arrêt long, Conditions de travail, Seine-et-Marne

Après un congé maternité ou un arrêt long, un poste peut sembler inchangé tout en se vidant de sa substance. Voici comment repérer le basculement et réagir utilement.

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