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Articles

Renouvellement de titre de séjour sans réponse : quand l'attente met vraiment vos droits en danger

Date : 9 juin 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Titre de séjour, Droit des étrangers, Préfecture, Recours administratif, Seine-et-Marne
Vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour et la préfecture ne répond pas ? Voici à partir de quand l'attente menace vraiment votre travail, vos soins et vos recours.
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Regroupement familial refusé pour un logement jugé trop juste : quand le critère devient contestable

Date : 4 juin 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Regroupement familial, Droit des étrangers, Recours administratif, Logement adapté, Seine-et-Marne
Un refus de regroupement familial peut reposer sur une appréciation discutable du logement. Voici ce qui peut être contesté, les délais à surveiller et les pièces utiles.
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Convocation de la CPAM après un arrêt long ou une invalidité : ce qu'il faut préparer sans se fragiliser

Date : 2 juin 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Invalidité CPAM, Sécurité sociale, Indemnités journalières, Recours, Seine-et-Marne
Une convocation de la CPAM après un arrêt long ou une invalidité peut peser sur vos indemnités. Voici comment préparer l'entretien, éviter les erreurs et réagir en cas de décision défavorable.
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Après une inaptitude, l'offre de reclassement est-elle sérieuse ou déjà pensée pour vous écarter ?

Date : 28 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Inaptitude, Reclassement, Droit du travail, Licenciement, Seine-et-Marne
Après une inaptitude, une proposition de reclassement peut être réelle ou simplement préparer un licenciement. Voici comment repérer les alertes et répondre sans vous fragiliser.
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AESH accordée mais trop partielle avant la rentrée : faut-il contester la MDPH ou demander une révision ?

Date : 25 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : AESH, MDPH, Droit du handicap, Scolarisation, Seine-et-Marne
Une AESH accordée mais trop partielle peut compromettre la rentrée. Voici comment distinguer un recours MDPH d'une révision urgente, avec les pièces utiles et les bons réflexes.
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RQTH obtenue mais poste inchangé : comment réagir avant que le refus d'aménagement ne s'installe

Date : 21 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : RQTH, Droit du handicap, Droit du travail, Fonction publique, Seine-et-Marne
RQTH obtenue, mais le poste de travail ne change pas : ce guide aide salariés et agents publics à distinguer négociation utile, alerte écrite et préparation d'un recours.
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Naturalisation bloquée après une demande de pièces : comment éviter qu'un refus ne se prépare en silence

Date : 19 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Naturalisation, Nationalité française, Droit des étrangers, Recours administratif, Seine-et-Marne
Une demande de pièces en naturalisation n'est pas toujours anodine. Voici comment repérer un risque de refus, relire utilement votre dossier et répondre sans vous fragiliser.
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Agent public convoqué avant l'été sans motif clair : comment repérer un vrai risque disciplinaire

Date : 15 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Fonction publique, Procédure disciplinaire, Agent public, Droit public, Seine-et-Marne
Convocation floue, entretien annoncé sans motif, dossier non communiqué : voici comment un agent public peut repérer un risque disciplinaire et réagir sans se fragiliser.
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Invalidité CPAM, inaptitude au travail, AAH : éviter la rupture de revenus entre trois démarches distinctes

Date : 11 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Invalidité CPAM, Inaptitude au travail, AAH, Droit du handicap, Seine-et-Marne
Invalidité CPAM, inaptitude, AAH : cet article explique les différences, les délais à surveiller et les erreurs de dossier qui peuvent provoquer une rupture de revenus.
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Titre de séjour expiré l'été : ce que valent vraiment un récépissé, un mail préfectoral ou rien

Date : 7 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Titre De Séjour, Droit Des Étrangers, Préfecture, Autorisation De Travail, Seine-et-Marne
Titre expiré, préfecture saturée, employeur inquiet : ce guide distingue les documents vraiment utiles, leurs limites juridiques et les recours à envisager rapidement.
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