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Mise à pied conservatoire : les réflexes utiles dès la lettre pour protéger votre dossier

13 juil. 2026 Maître Fanny Marneau Mise à pied conservatoire, Procédure disciplinaire, Droit du travail, Salariés, Seine-et-Marne

Une mise à pied conservatoire ne signifie pas que tout est déjà joué. Voici les réflexes utiles dès la lettre, les preuves à garder et les points de vigilance sur le salaire.

AAH refusée faute de preuves jugées suffisantes : les pièces qui pèsent vraiment en recours

8 juil. 2026 Maître Fanny Marneau AAH, MDPH, Recours administratif, Droit du handicap, Seine-et-Marne

Un refus d'AAH repose souvent sur un dossier trop abstrait. Voici les pièces concrètes qui aident à prouver les limitations quotidiennes et à orienter un recours utile.

Contrat non renouvelé après un arrêt maladie dans la fonction publique : quand la décision se discute

6 juil. 2026 Maître Fanny Marneau Fonction publique, Arrêt maladie, Agent contractuel, Handicap, Seine-et-Marne

Agent contractuel non renouvelé après un arrêt maladie : voici comment distinguer une fin de contrat ordinaire d'une décision possiblement liée à la santé ou au handicap.

Parent d'enfant français : faut-il demander un titre de séjour avant qu'un refus ou une OQTF n'arrive ?

2 juil. 2026 Maître Fanny Marneau Titre de séjour, Parent d'enfant français, OQTF, Droit des étrangers, Seine-et-Marne

Avoir un enfant français ne protège pas automatiquement. Voici quand déposer une demande de titre de séjour, sur quel fondement, et quelles erreurs éviter pour limiter le risque de refus ou d'OQTF.

Temps partiel thérapeutique : comprendre une baisse de salaire et savoir à qui la contester

29 juin 2026 Maître Fanny Marneau Temps partiel thérapeutique, Arrêt maladie, Indemnités journalières, Prévoyance, Seine-et-Marne

Votre salaire baisse après une reprise en temps partiel thérapeutique ? Voici comment distinguer une erreur de paie, un retard d'IJSS, un défaut de prévoyance et identifier le bon interlocuteur.

Rentrée sans place en ULIS malgré une notification MDPH : qui saisir et dans quel ordre

24 juin 2026 Maître Fanny Marneau MDPH, ULIS, Scolarisation du handicap, Recours administratif, Seine-et-Marne

Une notification MDPH favorable ne garantit pas une place en ULIS. Voici qui saisir, quels écrits envoyer et comment agir vite avant une rentrée sans solution.

Agent public handicapé convoqué pour absentéisme : préparer la réponse quand l'aménagement manque

22 juin 2026 Maître Fanny Marneau Fonction publique, RQTH, Aménagement de poste, Handicap, Seine-et-Marne

Convocation RH, arrêts répétés, RQTH connue : cet article aide les agents publics à distinguer reproche d'absentéisme et refus d'aménagement de poste.

Refus de carte de séjour pour documents insuffisants : faut-il redéposer ou contester sans tarder ?

18 juin 2026 Maître Fanny Marneau Titre de séjour, Droit des étrangers, Recours administratif, Préfecture, Seine-et-Marne

Un refus de carte de séjour pour documents insuffisants n'impose pas toujours un nouveau dépôt. Voici comment distinguer le dossier à compléter du refus à contester rapidement.

Retour après arrêt maladie sans visite de reprise : ce que vous risquez si l'employeur ne l'organise pas

15 juin 2026 Maître Fanny Marneau Droit du travail, Arrêt maladie, Visite de reprise, Salariés, Seine-et-Marne

Après un arrêt maladie, l'absence de visite de reprise peut fragiliser votre santé, votre salaire et vos recours. Voici les réflexes utiles pour agir sans vous exposer.

Notification MDPH favorable mais insuffisante : éviter qu'une rentrée se fasse sans solution

11 juin 2026 Maître Fanny Marneau MDPH, Droit du handicap, Scolarisation, Recours administratif, Seine-et-Marne

Une notification MDPH peut sembler positive tout en laissant votre enfant sans accompagnement réel à la rentrée. Voici comment repérer l'écart et agir utilement.

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