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Articles

Enfant orienté par la MDPH mais sans établissement : les démarches utiles avant une rentrée bloquée

Date : 23 juil. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : MDPH, Orientation IME, Droit du handicap, Familles, Seine-et-Marne
Votre enfant a une orientation MDPH mais aucune place en établissement ? Voici dans quel ordre agir, quelles preuves garder et quand envisager un recours utile.
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Harcèlement moral sans témoin direct : agir avant la preuve parfaite pour protéger votre dossier

Date : 21 juil. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Harcèlement moral, Droit du travail, Fonction publique, Preuves, Seine-et-Marne
Sans témoin direct ni preuve parfaite, un dossier de harcèlement moral peut exister. Voici quelles pièces garder, quand alerter et à quel moment consulter un avocat.
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Carte mobilité inclusion refusée malgré un handicap reconnu : redéposer ou contester utilement

Date : 16 juil. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Carte mobilité inclusion, MDPH, Recours administratif, Droit du handicap, Seine-et-Marne
Handicap reconnu mais CMI refusée : cet article aide à distinguer le dossier à compléter du refus à contester, avec les critères, les pièces utiles et les délais à surveiller.
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Mise à pied conservatoire : les réflexes utiles dès la lettre pour protéger votre dossier

Date : 13 juil. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Mise à pied conservatoire, Procédure disciplinaire, Droit du travail, Salariés, Seine-et-Marne
Une mise à pied conservatoire ne signifie pas que tout est déjà joué. Voici les réflexes utiles dès la lettre, les preuves à garder et les points de vigilance sur le salaire.
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AAH refusée faute de preuves jugées suffisantes : les pièces qui pèsent vraiment en recours

Date : 8 juil. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : AAH, MDPH, Recours administratif, Droit du handicap, Seine-et-Marne
Un refus d'AAH repose souvent sur un dossier trop abstrait. Voici les pièces concrètes qui aident à prouver les limitations quotidiennes et à orienter un recours utile.
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Contrat non renouvelé après un arrêt maladie dans la fonction publique : quand la décision se discute

Date : 6 juil. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Fonction publique, Arrêt maladie, Agent contractuel, Handicap, Seine-et-Marne
Agent contractuel non renouvelé après un arrêt maladie : voici comment distinguer une fin de contrat ordinaire d'une décision possiblement liée à la santé ou au handicap.
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Parent d'enfant français : faut-il demander un titre de séjour avant qu'un refus ou une OQTF n'arrive ?

Date : 2 juil. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Titre de séjour, Parent d'enfant français, OQTF, Droit des étrangers, Seine-et-Marne
Avoir un enfant français ne protège pas automatiquement. Voici quand déposer une demande de titre de séjour, sur quel fondement, et quelles erreurs éviter pour limiter le risque de refus ou d'OQTF.
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Temps partiel thérapeutique : comprendre une baisse de salaire et savoir à qui la contester

Date : 29 juin 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Temps partiel thérapeutique, Arrêt maladie, Indemnités journalières, Prévoyance, Seine-et-Marne
Votre salaire baisse après une reprise en temps partiel thérapeutique ? Voici comment distinguer une erreur de paie, un retard d'IJSS, un défaut de prévoyance et identifier le bon interlocuteur.
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Rentrée sans place en ULIS malgré une notification MDPH : qui saisir et dans quel ordre

Date : 24 juin 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : MDPH, ULIS, Scolarisation du handicap, Recours administratif, Seine-et-Marne
Une notification MDPH favorable ne garantit pas une place en ULIS. Voici qui saisir, quels écrits envoyer et comment agir vite avant une rentrée sans solution.
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Agent public handicapé convoqué pour absentéisme : préparer la réponse quand l'aménagement manque

Date : 22 juin 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Fonction publique, RQTH, Aménagement de poste, Handicap, Seine-et-Marne
Convocation RH, arrêts répétés, RQTH connue : cet article aide les agents publics à distinguer reproche d'absentéisme et refus d'aménagement de poste.
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