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4 résultats pour « OQTF »

Parent d'enfant français : faut-il demander un titre de séjour avant qu'un refus ou une OQTF n'arrive ?

2 juil. 2026 Maître Fanny Marneau Titre de séjour, Parent d'enfant français, OQTF, Droit des étrangers, Seine-et-Marne

Avoir un enfant français ne protège pas automatiquement. Voici quand déposer une demande de titre de séjour, sur quel fondement, et quelles erreurs éviter pour limiter le risque de refus ou d'OQTF.

OQTF, mineurs scolarisés et fin d'année scolaire : l'impensé du droit

1 mai 2026 Maître Fanny Marneau OQTF, Mineurs scolarisés, Droit des étrangers, École, Seine-et-Marne

À l'approche de la fin d'année scolaire, de nombreuses familles sous OQTF découvrent que la scolarisation de leurs enfants pèse peu face à la machine préfectorale. Pourtant, bien préparé, un recours peut renverser la perspective.

Obligation de quitter le territoire et violences conjugales : rompre le silence

2 avr. 2026 Maître Fanny Marneau OQTF, Violences conjugales, Droit des étrangers, Droit des femmes, Seine-et-Marne

Être étrangère, victime de violences conjugales et visée par une OQTF n'est pas une impasse automatique. Le droit prévoit des protections, encore trop ignorées des préfectures.

OQTF et nouvelles pratiques préfectorales : ne pas céder à la panique

13 mars 2026 Maître Fanny Marneau OQTF, Droit des étrangers, Titre de séjour, Contentieux administratif

Face à une OQTF notifiée brutalement, la panique est compréhensible mais dangereuse. Délais, motifs, pièces à rassembler : comment reprendre la main juridiquement.

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