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Articles

Nationalité française : quand une demande de pièces complémentaires annonce un vrai risque de blocage

Date : 26 août 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Nationalité française, Naturalisation, Droit des étrangers, Recours administratif, Seine-et-Marne
Une demande de pièces complémentaires en naturalisation n'est pas toujours anodine. Voici comment lire ce signal, répondre utilement et anticiper un ajournement ou un refus.
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RQTH obtenue sans aménagement de poste : quand relancer ne suffit plus pour protéger vos droits

Date : 24 août 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : RQTH, Aménagement de poste, Discrimination au travail, Fonction publique, Seine-et-Marne
Vous avez une RQTH mais aucun aménagement n'arrive ? Cet article vous aide à savoir quand relancer, quelles preuves conserver et à partir de quand l'inaction devient risquée.
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Rentrée commencée sans AESH : comment agir vite quand l'accompagnement de votre enfant manque

Date : 21 août 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : AESH, Scolarisation du handicap, Notification MDPH, Recours administratif, Seine-et-Marne
Votre enfant est sans AESH malgré la rentrée commencée ? Voici comment distinguer un simple retard d'une atteinte à ses droits, relancer utilement et choisir le bon recours.
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Convocation chez le médecin expert dans la fonction publique : ce qui peut changer pour vos droits

Date : 19 août 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Fonction publique, Congé maladie, Médecin expert, Reclassement, Seine-et-Marne
Une convocation chez le médecin expert peut influencer votre congé maladie, votre reprise, votre reclassement et votre rémunération dans la fonction publique.
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Titre de séjour expiré en été : éviter qu'une absence de récépissé bloque le travail et les droits à la rentrée

Date : 14 août 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Titre de séjour, Récépissé, Droit des étrangers, Préfecture, Seine-et-Marne
Titre expiré en fin d'été, aucun récépissé, reprise du travail ou droits sociaux menacés : voici les vérifications, les erreurs à éviter et les moments où agir vite.
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Burn-out, inaptitude, invalidité : choisir la démarche qui protège encore vos revenus

Date : 10 août 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Droit du travail, Arrêt maladie, Invalidité, Inaptitude, Seine-et-Marne
En arrêt long avec une reprise compromise ? Cet article clarifie la différence entre inaptitude, invalidité et arrêt maladie pour protéger vos revenus sans perdre de temps.
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Entretien disciplinaire dans la fonction publique : peut-on contester des preuves issues de WhatsApp ou Facebook ?

Date : 7 août 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Fonction publique, Procédure disciplinaire, Preuves, WhatsApp, Seine-et-Marne
Agent public convoqué après des messages WhatsApp ou Facebook ? Voici comment apprécier la recevabilité de la preuve, ses limites et les réflexes utiles avant l'entretien.
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OQTF reçue avant un week-end : les réflexes décisifs pour ne pas perdre un recours urgent

Date : 5 août 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : OQTF, Recours urgent, Droit des étrangers, Seine-et-Marne, Meaux
OQTF reçue juste avant un week-end : les premiers réflexes, les pièces à réunir et les erreurs à éviter pour ne pas laisser passer un recours parfois très court.
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Refus MDPH sur l'autonomie : comment savoir s'il faut redéposer un dossier ou contester

Date : 31 juil. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : MDPH, Recours administratif, Droit du handicap, Autonomie, Seine-et-Marne
Refus MDPH sur l'autonomie : comment distinguer un dossier trop abstrait d'une décision contestable, avec les pièces utiles et le bon choix entre recours et redépôt.
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Lettre de licenciement reçue : les erreurs des 30 premiers jours qui peuvent coûter cher

Date : 28 juil. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Lettre de licenciement, Droit du travail, Prud'hommes, Salariés, Seine-et-Marne
Après une lettre de licenciement, les premières semaines sont décisives. Voici les erreurs à éviter, les documents à vérifier et quand envisager une contestation utile.
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