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Articles

Télétravail refusé après un arrêt ou avec une RQTH : comment vérifier si le refus tient vraiment

Date : 13 oct. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : RQTH, Télétravail, Aménagement de poste, Droit du travail, Seine-et-Marne
Après un arrêt maladie ou avec une RQTH, un refus de télétravail n'est pas toujours fondé. Voici comment vérifier les motifs, réunir les preuves utiles et réagir.
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Naturalisation en cours et voyage prévu : le point de vigilance qui peut bloquer votre retour en France

Date : 8 oct. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Naturalisation, Titre de séjour, Récépissé, Droit des étrangers, Seine-et-Marne
Avant un voyage, une naturalisation en cours ou un titre en renouvellement ne suffisent pas toujours. Voici les vérifications utiles pour éviter un retour bloqué en France.
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Dossier MDPH bloqué par un certificat médical trop vague : faut-il contester ou tout redéposer ?

Date : 5 oct. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : MDPH, Recours administratif, Droit du handicap, Certificat médical, Seine-et-Marne
Un refus de la MDPH peut venir d'un certificat médical trop vague. Voici comment savoir s'il faut contester la décision ou refaire un dossier plus solide.
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Temps partiel thérapeutique refusé dans la fonction publique : avis défavorable ou vraie décision ?

Date : 1 oct. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Fonction publique, Temps partiel thérapeutique, Recours administratif, Arrêt maladie, Seine-et-Marne
Dans la fonction publique, un refus de temps partiel thérapeutique n'est pas toujours un simple avis. Voici comment repérer une véritable décision et agir utilement.
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Titre de séjour en renouvellement : jusqu'où un employeur peut suspendre votre contrat

Date : 29 sept. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Titre de séjour, Récépissé, Droit des étrangers, Droit du travail, Seine-et-Marne
Pendant un renouvellement de titre de séjour, l'employeur ne peut pas écarter un salarié sans vérifier sérieusement les justificatifs produits. Voici les repères utiles.
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Agent contractuel après un signalement : quand un non-renouvellement devient contestable

Date : 23 sept. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Fonction publique, Agent contractuel, Non-renouvellement, Recours administratif, Seine-et-Marne
Après un signalement, un agent contractuel peut voir son contrat non renouvelé ou ses missions réduites. Voici comment distinguer une décision normale d'une mesure contestable.
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AAH refusée après une aggravation récente : faut-il contester la décision ou refaire le dossier ?

Date : 21 sept. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : AAH, Recours MDPH, Droit du handicap, Droit de la sécurité sociale, Seine-et-Marne
Après une aggravation récente du handicap, un refus d'AAH peut reposer sur un dossier déjà dépassé. Voici comment choisir entre un recours MDPH et un nouveau dépôt.
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Enfant handicapé après une séparation : débloquer un dossier MDPH quand l'autre parent freine

Date : 18 sept. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : MDPH, Séparation des parents, Droits de l'enfant handicapé, Recours administratif, Seine-et-Marne
Après une séparation, un dossier MDPH peut se bloquer au moment décisif. Voici comment distinguer l'inertie, le désaccord et l'urgence, avec les preuves et recours utiles.
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Retour de congé maternité ou d'arrêt long : quand un poste modifié devient contestable

Date : 16 sept. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Droit du travail, Congé maternité, Arrêt long, Conditions de travail, Seine-et-Marne
Après un congé maternité ou un arrêt long, un poste peut sembler inchangé tout en se vidant de sa substance. Voici comment repérer le basculement et réagir utilement.
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Dossier MDPH d'un adolescent : anticiper les 20 ans pour éviter une rupture de droits

Date : 11 sept. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : MDPH, AAH, Jeune adulte handicapé, Droits des familles, Seine-et-Marne
À l'approche des 20 ans, un dossier MDPH peut devenir incomplet sans que la famille s'en aperçoive. AAH, orientation, pièces et recours : les points à anticiper.
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