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Articles

Après une inaptitude, l'offre de reclassement est-elle sérieuse ou déjà pensée pour vous écarter ?

Date : 28 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Inaptitude, Reclassement, Droit du travail, Licenciement, Seine-et-Marne
Après une inaptitude, une proposition de reclassement peut être réelle ou simplement préparer un licenciement. Voici comment repérer les alertes et répondre sans vous fragiliser.
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AESH accordée mais trop partielle avant la rentrée : faut-il contester la MDPH ou demander une révision ?

Date : 25 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : AESH, MDPH, Droit du handicap, Scolarisation, Seine-et-Marne
Une AESH accordée mais trop partielle peut compromettre la rentrée. Voici comment distinguer un recours MDPH d'une révision urgente, avec les pièces utiles et les bons réflexes.
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RQTH obtenue mais poste inchangé : comment réagir avant que le refus d'aménagement ne s'installe

Date : 21 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : RQTH, Droit du handicap, Droit du travail, Fonction publique, Seine-et-Marne
RQTH obtenue, mais le poste de travail ne change pas : ce guide aide salariés et agents publics à distinguer négociation utile, alerte écrite et préparation d'un recours.
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Naturalisation bloquée après une demande de pièces : comment éviter qu'un refus ne se prépare en silence

Date : 19 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Naturalisation, Nationalité française, Droit des étrangers, Recours administratif, Seine-et-Marne
Une demande de pièces en naturalisation n'est pas toujours anodine. Voici comment repérer un risque de refus, relire utilement votre dossier et répondre sans vous fragiliser.
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Agent public convoqué avant l'été sans motif clair : comment repérer un vrai risque disciplinaire

Date : 15 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Fonction publique, Procédure disciplinaire, Agent public, Droit public, Seine-et-Marne
Convocation floue, entretien annoncé sans motif, dossier non communiqué : voici comment un agent public peut repérer un risque disciplinaire et réagir sans se fragiliser.
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Invalidité CPAM, inaptitude au travail, AAH : éviter la rupture de revenus entre trois démarches distinctes

Date : 11 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Invalidité CPAM, Inaptitude au travail, AAH, Droit du handicap, Seine-et-Marne
Invalidité CPAM, inaptitude, AAH : cet article explique les différences, les délais à surveiller et les erreurs de dossier qui peuvent provoquer une rupture de revenus.
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Titre de séjour expiré l'été : ce que valent vraiment un récépissé, un mail préfectoral ou rien

Date : 7 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Titre De Séjour, Droit Des Étrangers, Préfecture, Autorisation De Travail, Seine-et-Marne
Titre expiré, préfecture saturée, employeur inquiet : ce guide distingue les documents vraiment utiles, leurs limites juridiques et les recours à envisager rapidement.
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Refus d'AEEH ou de complément MDPH : choisir entre un nouveau dossier et un recours sans perdre de temps

Date : 5 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : AEEH, MDPH, Droit du handicap, Recours administratif, Seine-et-Marne
Refus d'AEEH, complément refusé ou décision MDPH partielle : voici comment choisir entre un recours et un nouveau dossier, avec les délais à surveiller et les pièces qui comptent.
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OQTF, mineurs scolarisés et fin d'année scolaire : l'impensé du droit

Date : 1 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : OQTF, Mineurs scolarisés, Droit des étrangers, École, Seine-et-Marne
À l'approche de la fin d'année scolaire, de nombreuses familles sous OQTF découvrent que la scolarisation de leurs enfants pèse peu face à la machine préfectorale. Pourtant, bien préparé, un recours peut renverser la perspective.
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Télétravail, maladies chroniques et contrôles abusifs : où s'arrête l'employeur

Date : 27 avr. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Télétravail, Maladie chronique, Droit du travail, Handicap, Seine-et-Marne
Contrôles excessifs, caméras imposées, remarques sur votre santé : en télétravail, les salariés atteints de maladies chroniques sont souvent sous suspicion permanente. Revue précise de vos droits et des réflexes à adopter.
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