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Articles

Agent public convoqué avant l'été sans motif clair : comment repérer un vrai risque disciplinaire

Date : 15 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Fonction publique, Procédure disciplinaire, Agent public, Droit public, Seine-et-Marne
Convocation floue, entretien annoncé sans motif, dossier non communiqué : voici comment un agent public peut repérer un risque disciplinaire et réagir sans se fragiliser.
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Invalidité CPAM, inaptitude au travail, AAH : éviter la rupture de revenus entre trois démarches distinctes

Date : 11 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Invalidité CPAM, Inaptitude au travail, AAH, Droit du handicap, Seine-et-Marne
Invalidité CPAM, inaptitude, AAH : cet article explique les différences, les délais à surveiller et les erreurs de dossier qui peuvent provoquer une rupture de revenus.
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Titre de séjour expiré l'été : ce que valent vraiment un récépissé, un mail préfectoral ou rien

Date : 7 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Titre De Séjour, Droit Des Étrangers, Préfecture, Autorisation De Travail, Seine-et-Marne
Titre expiré, préfecture saturée, employeur inquiet : ce guide distingue les documents vraiment utiles, leurs limites juridiques et les recours à envisager rapidement.
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Refus d'AEEH ou de complément MDPH : choisir entre un nouveau dossier et un recours sans perdre de temps

Date : 5 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : AEEH, MDPH, Droit du handicap, Recours administratif, Seine-et-Marne
Refus d'AEEH, complément refusé ou décision MDPH partielle : voici comment choisir entre un recours et un nouveau dossier, avec les délais à surveiller et les pièces qui comptent.
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OQTF, mineurs scolarisés et fin d'année scolaire : l'impensé du droit

Date : 1 mai 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : OQTF, Mineurs scolarisés, Droit des étrangers, École, Seine-et-Marne
À l'approche de la fin d'année scolaire, de nombreuses familles sous OQTF découvrent que la scolarisation de leurs enfants pèse peu face à la machine préfectorale. Pourtant, bien préparé, un recours peut renverser la perspective.
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Télétravail, maladies chroniques et contrôles abusifs : où s'arrête l'employeur

Date : 27 avr. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Télétravail, Maladie chronique, Droit du travail, Handicap, Seine-et-Marne
Contrôles excessifs, caméras imposées, remarques sur votre santé : en télétravail, les salariés atteints de maladies chroniques sont souvent sous suspicion permanente. Revue précise de vos droits et des réflexes à adopter.
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Accidents du travail non déclarés dans la fonction publique hospitalière : sortir de l'omerta

Date : 23 avr. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Fonction publique hospitalière, Accident de service, Souffrance au travail, Droit public, Seine-et-Marne
Dans les hôpitaux, nombre d'accidents de service sont étouffés ou requalifiés en simples arrêts maladie. Tour d'horizon sans complaisance des droits des agents et des leviers pour briser ce silence.
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Réforme France Travail et sanctions : quels risques pour les allocataires handicapés

Date : 20 avr. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : AAH, France Travail, Droit du handicap, CAF, Seine-et-Marne
Avec France Travail, les personnes handicapées craignent radiations et coupes d'AAH. Tour d'horizon concret des sanctions possibles, de leurs limites juridiques et des réflexes pour ne plus subir.
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Handicap invisible au travail : préparer son été sans subir la double peine

Date : 17 avr. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Droit du handicap, Handicap invisible, Droit du travail, Congés annuels, Seine-et-Marne
Plannings d'été verrouillés, refus de congés, allusions à vos arrêts maladie : si vous vivez avec un handicap invisible, ce guide détaille comment anticiper, négocier et contester les abus sans vous exposer inutilement.
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Arrêts maladie courts et pressions au retour : jusqu'où un employeur peut aller

Date : 14 avr. 2026 Publié par Maître Fanny Marneau Tags : Droit du travail, Arrêt maladie, Harcèlement moral, Prud'hommes, Seine-et-Marne
Appels insistants, remarques culpabilisantes, menaces voilées après un arrêt maladie court : ce guide décortique, textes à l'appui, ce que l'employeur peut faire, ce qui est illégal et comment réagir sans vous mettre en danger.
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